Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Juin 2025
Introduction et engagement
La protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue pour notre cabinet. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen.
En utilisant nos services ou en naviguant sur notre site web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente, équitable et dans le respect de vos droits fondamentaux.
Notre engagement
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services et nous les protégeons avec les plus hauts standards de sécurité.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est notre cabinet de conseil juridique spécialisé en droit environnemental, établi en Suisse.
Notre délégué à la protection des données supervise le respect de cette politique et demeure à votre disposition pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.
Données personnelles collectées
1. Données d'identification
Nous collectons les informations nécessaires à votre identification et à la communication avec vous dans le cadre de nos services.
- • Nom et prénom
- • Adresse électronique professionnelle
- • Fonction et entreprise
- • Numéro de téléphone professionnel
- • Langue de communication préférée
2. Données techniques de navigation
Lors de votre navigation sur notre site web, certaines données techniques sont automatiquement collectées pour améliorer votre expérience utilisateur.
- • Adresse IP et géolocalisation approximative
- • Type et version du navigateur
- • Système d'exploitation
- • Pages visitées et durée de consultation
- • Source de trafic et référents
3. Données de communication
Dans le cadre de nos échanges professionnels, nous conservons les éléments de correspondance nécessaires au suivi de votre dossier.
- • Contenu des messages échangés
- • Historique des consultations
- • Documents transmis
- • Préférences de communication
Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles exclusivement pour les finalités légitimes suivantes :
Prestations de services
- • Exécution des missions de conseil juridique
- • Gestion de la relation client
- • Suivi des dossiers et projets
- • Facturation et comptabilité
Communication
- • Réponse aux demandes d'information
- • Envoi de newsletters spécialisées
- • Organisation d'événements professionnels
- • Partage d'actualités juridiques
Amélioration des services
- • Analyse de la satisfaction client
- • Optimisation du site web
- • Développement de nouveaux services
- • Formation continue de l'équipe
Obligations légales
- • Respect des obligations professionnelles
- • Conservation des documents légaux
- • Coopération avec les autorités
- • Prévention de la fraude
Base légale du traitement
Nos traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes, conformément à la législation applicable :
Exécution d'un contrat
Traitement nécessaire à l'exécution de nos services juridiques et à la gestion de la relation contractuelle.
Intérêt légitime
Amélioration de nos services, prospection commerciale auprès de clients existants, sécurité informatique.
Consentement
Inscription à notre newsletter, participation à des événements, cookies non essentiels.
Obligation légale
Conservation des documents comptables, respect des obligations professionnelles d'avocat.
Partage et transmission des données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Le partage de vos informations est strictement limité aux cas suivants :
Prestataires de services
Nous pouvons partager vos données avec des prestataires techniques soigneusement sélectionnés :
- • Hébergement web sécurisé en Suisse
- • Services de messagerie électronique
- • Outils d'analyse web (anonymisés)
- • Plateformes de gestion client
Obligations légales
Transmission possible dans les cas suivants :
- • Réquisition judiciaire ou administrative
- • Enquête des autorités compétentes
- • Protection de nos droits légitimes
- • Sécurité des personnes
Partenaires professionnels
Avec votre accord explicite uniquement :
- • Experts techniques spécialisés
- • Autres cabinets juridiques partenaires
- • Consultants en environnement
- • Traducteurs assermentés
Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant les obligations légales de conservation.
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Dossiers clients actifs | Durée de la relation + 5 ans | Obligation professionnelle |
| Documents comptables | 10 ans après clôture | Obligation légale |
| Données de navigation | 13 mois maximum | Intérêt légitime |
| Newsletter | Jusqu'à désinscription | Consentement |
| Prospects non clients | 3 ans sans contact | Intérêt légitime |
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Mesures techniques
- • Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions
- • Serveurs sécurisés basés en Suisse
- • Sauvegardes cryptées régulières
- • Pare-feu et systèmes anti-intrusion
- • Mise à jour de sécurité permanente
Mesures organisationnelles
- • Accès limité aux données (need-to-know)
- • Formation du personnel à la sécurité
- • Contrats de confidentialité
- • Procédures de gestion des incidents
- • Audits de sécurité réguliers
Vos droits
Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous pouvez demander la confirmation que nous traitons vos données et obtenir une copie de celles-ci.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit d'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions légales.
Droit de portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités spécifiques.
Droit de limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous via les moyens disponibles sur notre site principal. Nous vous répondrons dans les 30 jours suivant votre demande.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.
Transferts internationaux
Nos serveurs et systèmes de traitement des données sont situés principalement en Suisse. Dans certains cas limités, nous pouvons faire appel à des prestataires de services situés dans l'Union européenne ou dans des pays disposant d'un niveau de protection adéquat.
Lorsqu'un transfert vers un pays tiers est nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données personnelles, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par les autorités de protection des données.
Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, la législation applicable ou l'évolution de nos services.
Toute modification substantielle sera communiquée par un avis visible sur notre site web et, le cas échéant, par courrier électronique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.